Les poursuites pour non-port du masque jugées inconstitutionnelles par le tribunal de police de Bruxelles
Le 12 janvier dernier, un juge a relaxé un homme cité devant le tribunal pour ne pas avoir porté son masque dans l’espace public, et pour cause : la mesure a été jugée inconstitutionnelle.
Une décision qui pourrait bien faire jurisprudence et pourrait avoir des répercussions sur les dizaines de milliers de citoyens qui ont été poursuivi pour non-respect du port du masque ces derniers mois.
Source : SudInfo
