Vers l’instauration d’une “loi pandémie”
Depuis le début de la crise du coronavirus, le gouvernement fédéral a essentiellement pris des décisions par le biais d’arrêtés ministériels. Le problème de ces arrêtés est qu’ils sont constitutionnellement plus fragiles que les lois et peuvent faire l’objet de recours devant le conseil d’Etat.
La rédaction d’une loi serait donc le meilleur moyen d’ancrer ces règles définitivement dans la vie publique et d’empêcher tout recours.
La ministre de l’intérieur, Annelies Verlinden, a déclaré au micro de Bel RTL que le gouvernement était en train de travailler sur un tel projet de loi afin de consolider la base juridique des mesures que nous connaissons depuis un an. “On ne l’espère pas mais on pourrait vivre d’autres pandémies, comme l’a rappelé l’Organisation mondiale de la Santé”.
Madame la ministre a raison : on n’est jamais trop prudent et une autre pandémie pourrait bien survenir à un moment ou à un autre.
« Il [ce projet de loi] devrait se faire pendant la première moitié de l’année et donc il y aura des débats au Parlement […] cela ne changera pas grand-chose dans les mesures à prendre parce que les règles qu’on a prises étaient nécessaires pour gérer cette crise, mais on va retravailler le cadre juridique. » continue-t-elle.
Source : RTL
